Mentions Légales

Informations légales obligatoires concernant l'entreprise Toitures Antoine

Identité de l'Entreprise

Toitures Antoine

  • Dénomination sociale : Toitures Antoine SPRL
  • Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
  • Numéro d'entreprise BCE : 0844.057.970
  • Numéro de TVA : BE 0844.057.970
  • Siège social : Belgique
  • Capital social : 18.550,00 EUR
Entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et soumise à la législation belge

Coordonnées de Contact

Informations de Contact

Pour toute demande urgente, notre service est disponible 24h/24 et 7j/7

Direction et Responsabilité

Responsables Légaux

  • Gérant : Antoine Dubois
  • Directeur de publication : Antoine Dubois
  • Responsable éditorial : Service Communication
  • Responsable technique : Service IT
  • DPO (Délégué Protection Données) : privacy@toitures-antoine.be
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site web

Hébergement du Site

Informations d'Hébergement

  • Hébergeur : Plesk Web Hosting
  • Localisation : Union Européenne
  • Type d'hébergement : Serveur dédié sécurisé
  • Certificat SSL : Chiffrement HTTPS activé
  • Sauvegardes : Quotidiennes automatisées
Hébergement conforme aux normes RGPD avec serveurs localisés en Europe

Assurances Professionnelles

Couvertures et Garanties

  • Assurance responsabilité civile : Activa Insurance
  • Assurance décennale : Couvrant tous travaux de toiture
  • Assurance professionnelle : Dommages matériels et corporels
  • Garantie légale : Conformément au Code Civil belge
  • Agrément : Entrepreneur agréé par la Région
Toutes nos assurances sont conformes à la législation belge sur la construction
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Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur et Marques

  • Nom commercial : "Toitures Antoine" - Marque déposée
  • Contenu du site : Textes, images, vidéos protégés
  • Design graphique : Création originale protégée
  • Logos et éléments visuels : Propriété exclusive
  • Reproduction interdite : Sans autorisation écrite préalable
Toute reproduction non autorisée sera poursuivie conformément au droit belge et européen

Dispositions Légales

Droit Applicable

Le présent site web et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Modification des Mentions

Toitures Antoine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.

Dernière Mise à Jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 12 août 2025. Elles remplacent toutes les versions antérieures.