📋 Mentions Légales

Informations légales obligatoires concernant l'entreprise Toitures Antoine

🏢

Identité de l'Entreprise

Toitures Antoine

Dénomination sociale : Toitures Antoine SPRL
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Numéro d'entreprise BCE : 0844.057.970
Numéro de TVA : BE 0844.057.970
Siège social : Belgique
Capital social : 18.550,00 EUR

Entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et soumise à la législation belge

📞

Coordonnées de Contact

Informations de Contact

Téléphone : 0483 58 19 46
Email : info@toitures-antoine.be
Site web : https://toitures-antoine.be
Zone d'intervention : Toute la Belgique (3 régions)
Horaires : Lun-Ven: 8h-18h | Sam: 9h-12h

Pour toute demande urgente, notre service est disponible 24h/24 et 7j/7

👨‍💼

Direction et Responsabilité

Responsables Légaux

Gérant : Antoine Dubois
Directeur de publication : Antoine Dubois
Responsable éditorial : Service Communication
Responsable technique : Service IT
DPO (Délégué Protection Données) : privacy@toitures-antoine.be

Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site web

🌐

Hébergement du Site

Informations d'Hébergement

Hébergeur : Plesk Web Hosting
Localisation : Union Européenne
Type d'hébergement : Serveur dédié sécurisé
Certificat SSL : Chiffrement HTTPS activé
Sauvegardes : Quotidiennes automatisées

Hébergement conforme aux normes RGPD avec serveurs localisés en Europe

🛡️

Assurances Professionnelles

Couvertures et Garanties

Assurance responsabilité civile : Activa Insurance
Assurance décennale : Couvrant tous travaux de toiture
Assurance professionnelle : Dommages matériels et corporels
Garantie légale : Conformément au Code Civil belge
Agrément : Entrepreneur agréé par la Région

Toutes nos assurances sont conformes à la législation belge sur la construction

©️

Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur et Marques

Nom commercial : "Toitures Antoine" - Marque déposée
Contenu du site : Textes, images, vidéos protégés
Design graphique : Création originale protégée
Logos et éléments visuels : Propriété exclusive
Reproduction interdite : Sans autorisation écrite préalable

Toute reproduction non autorisée sera poursuivie conformément au droit belge et européen

⚖️ Dispositions Légales

📋 Droit Applicable

Le présent site web et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

🔄 Modification des Mentions

Toitures Antoine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.

📅 Dernière Mise à Jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 12 août 2025. Elles remplacent toutes les versions antérieures.